La toiture est une partie commune en copropriété. Son entretien ne relève pas d’une décision individuelle. Voici les règles à connaître pour initier et faire voter un démoussage dans votre immeuble.
Qui est responsable de la toiture en copropriété ?
La loi du 10 juillet 1965 classe la toiture comme partie commune. Son entretien relève de la responsabilité collective des copropriétaires, gérée par le syndic. Un copropriétaire seul ne peut pas mandater une entreprise pour intervenir sur la toiture commune. Les risques d’une toiture non entretenue — infiltrations, dégradation structurelle, perte de valeur — sont identiques en immeuble collectif qu’en maison individuelle.
Procédure de vote pour faire réaliser le démoussage
Le démoussage est un travail d’entretien courant. Il peut être décidé :
- Par le syndic s’il entre dans le budget de fonctionnement voté en AG
- En assemblée générale à la majorité simple (article 24 de la loi de 1965) si le montant dépasse les provisions
Pour inscrire ce point à l’ordre du jour, adressez une demande écrite au syndic avant la date de convocation de l’assemblée générale.
La répartition des coûts entre copropriétaires
Les dépenses d’entretien des parties communes sont réparties selon les tantièmes de copropriété. Pour estimer le budget global, notre article sur le prix d’un démoussage de toiture vous donnera les fourchettes selon la surface et l’état de la couverture.
Arguments pour convaincre le syndic et l’AG
- Préservation du bâti : une toiture non entretenue génère des coûts bien supérieurs à terme
- Valorisation des lots : un immeuble entretenu se revend et se loue mieux — voir notre article sur le démoussage avant vente
- Intervention rapide et non invasive : les méthodes professionnelles modernes n’imposent pas d’échafaudages encombrants
Quelle méthode pour un immeuble en copropriété ?
Les immeubles présentent souvent des contraintes : cours étroites, hauteur importante, façades sans espace pour échafaudage. Pour comparer les méthodes professionnelles disponibles et leurs contraintes d’accès, consultez notre article comparaison des méthodes de démoussage.
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